Revue Française de Finances Publiques N°156 - Novembre 2021

Fiscalité et innovation - Dossier : gouvernance financière publique comparée

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56,00 €
  • : L.G.D.J
  • : 30/11/2021
  • : 978-2-275-09056-6
276 pages
Résumé

Résumé

SOMMAIRE - RFFP N°156 - Novembre 2021

. Éditorial : La LOLF : une réforme inachevée de par son ambiguïté, par Michel Bouvier

Fiscalité et innovation

Introduction, par Pascal Saint-Amans
Fiscalité et innovation : l'évolution de la réflexion dans les travaux de recherche, par Marine Michineau
Les conceptions économiques de l'innovation et leur inflexion dans un contexte de crise, par Jean-Marie Monnier
Le crédit impôt-recherche, par Philippe Thiria
Le régime français d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle, par Alfred de Lassence
L'évaluation des dispositifs fiscaux innovants, par Jean-Raphaël Pellas
La jurisprudence fiscale est-elle innovante ? par Bastien Lignereux
Les grands défis vus par les entreprises, par Maïté Melaye Olivier

DOSSIER : GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
Les « nouvelles routes de la soie ». Belt & Road Initiative - BRI.
Une nouvelle étape de la mondialisation, par Thierry Lambert et Shunchun Wan
La mise en place de l'audit interne dans les universités vietnamiennes : des exigences réglementaires aux exigences de la nouvelle gouvernance, par Giang Nguyen Thuc Huong
L'impôt au Cameroun : entre territorialité, extra-territorialité et re-territorialité, par François Abeng Messi

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
Mettre fin à l'ambiguïté de la LOLF par Michel Bouvier
Le concept de transparence en droit public financier. Les propriétés du concept, par Jean-Baptiste Jacob

CHRONIQUE FISCALE
Chronique de jurisprudence fiscale, par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin

CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
La revue par les pairs : la mère de toutes les évaluations externes des institutions supérieures et régionales de contrôle européennes, par Rudy Chouvel
Les indemnités des élus locaux et le juge financier, par Florent Gaullier-Camus

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
La mise en place d'une démarche de performance, par Cédric Rouzée

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Jean-Francois Boudet
II. - Vient de paraître
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09056-6
EAN 9782275090566
Titre Revue Française de Finances Publiques N°156 - Novembre 2021
Sous-titre Fiscalité et innovation - Dossier : gouvernance financière publique comparée
Date de parution 30/11/2021
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier

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