Revue française de Finances Publiques n° 168-2024

SOMMAIRE – RFFP N° 168 – Novembre 2024

Éditorial : Les finances publiques : un fait politique saisi par la gestion, par Michel Bouvier

LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER : QUELLE AUTONOMIE ?

L’autonomie financière des parlements en question, par Michel Bouvier
Quelle autonomie financière du Parlement ?, par Gérald Sutter
La transformation des conditions d’exercice du mandat parlementaire, par Jean-Pierre Camby
L’insertion des budgets des assemblées dans une politique financière, par Vincent Dussart
L’autonomie financière du Parlement italien, par Sylvie Schmitt
La difficile évaluation du travail parlementaire, par Michel Bouvard
Le risque d’une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein à l’endettement de la Cour constitutionnelle allemande, par Jérôme Germain
Expertise financière et autonomie du Parlement dans l’exercice de ses missions, par Jean Arthuis
Expertise financière et autonomie du Parlement dans l’exercice de ses missions, par Philippe Thiria
Les Cortes generales en Espagne face au besoin d’expertise financière : quelle autonomie parlementaire ?, par François Barque
L’expertise financière et l’autonomie du Parlement britannique dans l’exercice de ses missions, par Alexandre Guigue

CHRONIQUE DES FINANCES DE L’UNION EUROPÉENNE
Les aspects budgétaires de l’adhésion de l’Ukraine, par Nicolas-Jean Bréhon

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE
La Commission supérieure des comptes de Monaco : une Institution supérieure de contrôle atypique, par Rudy Chouvel
Le roulement de la dette publique, par Jean-Bernard Mattret

CHRONIQUE FISCALE
Assurance et Fiscalité, par Philippe Trainar

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
Étude comparative du régime juridique de l’emprunt de l’État et l’emprunt de la commune au Cameroun, par Nicanore Uriel Ebanga
L’administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce, par Evangelia Balta et Maria Priniotaki

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Vient de paraître