Revue française de Finances Publiques n° 169-2025

SOMMAIRE – RFFP N° 169 – Février 2025

Éditorial : L’autonomie financière locale en perdition : une menace pour la décentralisation, par Michel Bouvier
Hommages à Paul Fabra, par Jacques de Larosière et Jean-Bernard Mattret

LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX (CANADA/FRANCE)
Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Maurice Mongrain et Chantal Jacquier
Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Mehdi Djourhi
Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Christian Milébé Vaz
La Cour du Québec et les modes de règlement des litiges fiscaux, par Daniel Bourgeois
Règlement des litiges fiscaux : l’ambivalence des mots, par Chantal Jacquier
Les Conventions Judiciaires d’Intérêt Public et les Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : quelle application aux règlements des litiges fiscaux ?, par Laure-Alice Bouvier
Les modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue du juge, par Dominique Lafleur
Les modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue d’une entreprise, par Alfred de Lassence
Le règlement des litiges fiscaux par le juge administratif en France, par Bastien Lignereux
La prévention des litiges fiscaux en France, par Mehdi Djourhi
Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?, par Raphaël Pellas
Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal, par Hugues Rabault
Les dispositifs de prévention des litiges fiscaux au Canada, par Paul Ryan

DOSSIER : FINANCES PUBLIQUES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Vers une gouvernance financière publique fondée sur l’Intelligence Artificielle ?, par Emmanuel Millard
L’Intelligence Artificielle, une nécessité pour la construction d’un modèle de gouvernance financière publique adapté à un monde de multi-crises, par Michel Bouvier
L’Intelligence Artificielle au service des directeurs administratifs et financiers des organisations publiques. Rapport introductif, par Philippe Baron
Ce que peut attendre un directeur administratif et financier de l’Intelligence Artificielle, par Francis Le Gallou
La direction du Budget et l’Intelligence Artificielle, par Jean-Marc Oleron
Innovation et défis au coeur de l’Agence pour l’informatique financière de l’État, par Armelle Degenève
La démarche de modernisation en finances publiques appuyée par l’automatisation, par Jérôme Mourroux
Quels sont les apports de l’automatisation des tâches par les robots ? L’utilisation des assistants digitaux est-elle prématurée ? Quelle illustration à l’Université Paris Est Créteil ?, par Hélène Dacosta
L’automatisation robotisée des processus au service de la transformation numérique des finances publiques : retour d’expérience du département du Nord, par Jérémy Syrota

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE
Certification des comptes des collectivités territoriales : Quelle reddition de comptes et pour qui ?, par Jean Arthuis
Carences du principe de sincérité budgétaire : la preuve par le décret du 21 février 2024, par Victor Fouquet

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
Les collectivités locales danoises : une décentralisation institutionnelle et financière poussée dans un État unitaire, par Jean-Louis Rocheron

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
L’environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain, par Abderammen Oustani

CHRONIQUE FISCALE
Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Juin 2024), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Vient de paraître