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Revue Française de Finances Publiques, novembre 2000 N°72 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, novembre 2000 N°72

Banque et fiscalité

N° de réf. 9782275019987

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-01998-7
  • 256 pages - Parution : 11/2000

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Résumé
Banque et fiscalité Revue française de Finances publiques Éditorial.
Les institutions financières de l'État et des collectivités territoriales en débat, par Michel Bouvier

Hommage à André Demichel - BANQUE ET FISCALITÉ

Avant-propos, par Bernard Plagnet

- Le secret bancaire face aux exigences fiscales et douanières, par Brigitte Néel
- Le contrôle des comptabilités informatisées des établissements financiers a-t-il une limite ?, par Catherine Bostel
- TVA et opérations de prêt, par Emmanuel Kornprobst
- Les spécificités des activités bancaires au regard du droit fiscal, par Bernard Plagnet
- L'influence de la fiscalité de l'épargne sur les placements en France, par Paul-Jacques Lehmann
L'acte anormal de gestion dans les banques, par Jean Schmidt
- Les " fonds turbo " ou l'irrésistible légèreté de la doctrine administrative, par Frédéric Douet
- L'off-shore, par
- Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et le secret bancaire en Allemagne, par Pierre Beltrame
- La banque, l'euro et la fiscalité, par Jean Duramé et Bruno Budin

ÉTUDES
- Le Ministère des Affaires étrangères et le financement de l'action extérieure de l'État, par Sylvie Cendre-Malinas
- Existe-t-il un véritable droit à l'exécution des décisions de justice ?, par Stéphane Chiaverini
- Le contrôle par le juge administratif de la tarification des services publics, par Philippe Blacher

CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
- Vers une revivification du débat budgétaire à l'Assemblée nationale ?, par Daniel Hochedez

CHRONIQUE FISCALE
- Théorie et pratique des dépenses fiscales dans le contexte de l'Union européenne, par Bernard Castagnède

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni
II - Vient de paraître
III - Annonces





Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01998-7
Titre Revue Française de Finances Publiques, novembre 2000 N°72
Sous-titre Banque et fiscalité
Date de parution 11/2000
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-01998-7
Format Papier
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