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Revue Française de Finances Publiques, novembre 2001 N°76 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, novembre 2001 N°76

La loi organique relative aux lois de finances

N° de réf. 9782275021034

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02103-4
  • 324 pages - Parution : 11/2001

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Résumé
Editorial , par Michel Bouvier, Benoît Chevauchez, Marie-Christine Esclassan, Robert Hertzog, Gilbert Orsoni, Michel Prat et Luc Saïdj

LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- Un double objectif : modernisation de l'Etat, approfondissement de la démocratie, par Didier Migaud
- La réforme de l'Etat : une impérieuse nécessité, par Alain Lambert
- La loi organique du 1er août 2001 : un levier essentiel de la réforme de l'Etat, par Florence Parly
- Réflexions de rentrée après la promulgation de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, par François Logerot
- A propos d'une réforme historique, par Pierre Joxe
- La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, par Sophie Mahieux
- La genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : un processus parlementaire exemplaire, par Daniel Hochedez
- La rénovation des pouvoirs du Parlement, par Fabrice Robert
- La comptabilité publique et la réforme, par Jean Bassères
- La Cour des comptes et la réforme, par Bernard Cieutat
- Mettre en oeuvre la réforme, par Sophie Mahieux
- La réforme de l'ordonnance organique vue par un ordonnateur, par Claude d'Harcourt
- D'une révision souhaitable à la nécessaire réforme, par
- Une remise à plat du fonctionnement de l'Etat, par Isabelle Bouillot
- Une réforme qui peut en annoncer d'autres, par Daniel Bouton
La loi organique relative aux lois de finances : point de départ d'une réforme de l'Etat, par Michel Prada
- une meilleur maîtrise des dépenses publiques et un renouvellement du débat budgétaire, par Guy Vidal
- La loi organique devant le Conseil constitutionnel : une conformité sous réserves, par Jacques Lauze
- Le texte de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (JO n°177 du 2 août 2001)

ETUDES
- Un nouveau " mystère " de Paris : la questure de la ville, par Pierre Grandjeat
- Le relâchement de la discipline budgétaire dans la zone euro :
quelle crédibilité pour le Pacte de Stabilité et de Croissance ?, par Gilles Moëc
- Les progrès de l'égalité devant l'impôt. A propos des décisions du Conseil Constitutionnel 99-424 DC et 2000-437 DC, par Didier Ribes

CHRONIQUE BUDGETAIRE
- L'exécution de la loi de finances pour 1999, par Gilbert Orsoni

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I - Comptes rendus d'ouvrages, par André Barilari, Gilbert Orsoni, Gérard Thoris et Manuel Vasquez
II - Vient de paraître
III - Annonce de colloques




Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02103-4
Titre Revue Française de Finances Publiques, novembre 2001 N°76
Sous-titre La loi organique relative aux lois de finances
Date de parution 11/2001
Nombre de pages 324
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02103-5
Format Papier
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