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Revue Française de Finances Publiques, novembre 2004 N°88 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, novembre 2004 N°88

La légitimité de la prise de décision financière

N° de réf. 9782275024394

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02439-4
  • 218 pages - Parution : 11/2004

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Résumé
Éditorial : La « Conférence annuelle des finances publiques » : vers un nouveau processus de décision financière, par Michel Bouvier

LA LÉGITIMITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION FINANCIÈRE
- La prise de décision budgétaire de l'État : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ?, par
- La décision budgétaire au niveau communal, par Philippe Auberger
- La légitimité sociale de la ressource publique, par Gérard Thoris
- Quelle légitimité économique et financière du choix de la ressource publique, par Guy Gilbert
- Le financement de la Sécurité sociale. Réflexions sur la légitimité des prélèvements publics, par
- La légitimité des méthodes et des choix de gestion par la cohérence du système de valeur d'administration de l'impôt, par André Barilari
- Inscrire le budget communal dans une politique financière, par Laurent Lafon
La légitimité économique et financière du choix de la ressource publique : aspects européens, par Bernard Castagnède
- Le rôle des services administratifs de la Commission des finances du Sénat dans le processus de décision fiscale, par Charles Waline
- L'appui du Trésor public à la prise de décision budgétaire des collectivités locales, par Pierre-Louis Mariel

DOSSIER SPÉCIAL : La LOLF à 1 an des échéances : quel chemin reste-t-il à parcourir ?
Ouverture des travaux, par Jean-Louis Debré
Introduction, par Yves Cannac

Première table ronde : La LOLF et la réforme du management.
Introduction, par Sylvie Trosa
- Le cas d'une administration centrale. par Jean-Marc Monteil
- Le cas d'une administration déconcentrée gestionnaire de moyens importants, par Claude d'Harcourt
- La mise en place de la LOLF au sein d'un service déconcentré un tribunal de grande instance, par Didier Marshall
- Le cas d'un établissement public. par Carine Camby
- Échanges de la première table ronde
Deuxième table ronde : La LOLF et le débat budgétaire introduction par Yves Cannac
- La préparation de la loi de finances et les arbitrages budgétaires par Pierre Mathieu Duhamel
- Le contrôle parlementaire, par Jean-Louis Dumont
- Le vote de la loi de finances, par Gilles Carrez
- Échanges de la deuxième table ronde
Conclusion des travaux, par Dominique Bussereau
Conclusion générale, par Yves Cannac

ÉTUDE

- Le juge des comptes, juge des comportements personnels par Jean-François Calmette

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIERE

- Jurisprudence (2003), par Alain Chabrol et Nathalie Casas

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I - Compte rendu d'ouvrage. par Franck Wasserman
II - Vient de paraître

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02439-4
Titre Revue Française de Finances Publiques, novembre 2004 N°88
Sous-titre La légitimité de la prise de décision financière
Date de parution 11/2004
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02439-5
Format Papier
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