Revue Française de Finances Publiques, novembre 2006 N°96

Le financement public du logement et l'activité des Offices d'HLM

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  • : L.G.D.J
  • : 12/2006
  • : 978-2-275-02737-1
244 pages
Résumé

Résumé

Éditorial: Le citoyen, la nouvelle gouvernance financière publique et la transparence budgétaire, par Michel Bouvier


LE FINANCEMENT PUBLIC DU LOGEMENT ET L'ACTIVITÉ DES OFFICES D'HLM

Avant propos, par Michel Bouvier et Maurice Carraz

Introduction, par Jean-Pierre Caroff

Première table ronde : Le contexte actuel
- Le cadre de l'intervention financière publique s'est transformé, par Michel Bouvier .
- Les évolutions des marchés ont modifié les conditions de la production de logements, par Jacques Plas

Débat : Les évolutions que les changements dans les politiques publiques et les marchés imposent au secteur du logement social
Débat animé par Philippe Méchet
Les points de vue de Jean-Yves Mano, Patrick Doutreligne, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Pierre Giacomo, Jacques Mayoux, Jean Moulin et Pierre André Périssol
Rapport de synthèse, par Marie-Christine Esclassan

Deuxième table ronde: Les acteurs, les métiers
- Les organismes de logement social face aux mutations structurelles de l'habitat, par Jean-Claude Driant
- La permanence du concept de maîtrise d'ouvrage sociale, par Jean-Philippe Brouant

Débat: Mission sociale et stratégies d'acteurs dans le Mouvement social pour l'habitat
Débat animé par Philippe Méchet
Les points de vue de Dominique Braye, Claude Sadoun, Jean-Paul Alduy, Michel Delebarre, Jean-Pierre Caroff, Christian Gazet du Châtelier et Bernard Lacharme
Rapport de synthèse, par Yves Jégouzo

Troisième table ronde: La dépense publique pour le logement
- Aides et circuits publics de financement pour le logement, par
- Les nouvelles donnes financières des politiques publiques, par Paule Quilichini

Débat: Les équilibres financiers au profit de la finalité sociale
Débat animé par Philippe Méchet
Les points de vue d'Alain Lecomte, Hélène Eyssartier, Étienne Guéna, Stéphane Peu, Francis Mayer, Paul-Louis Marty et Jean-Pierre Caroff
Rapport de synthèse, par Claude Taffin
Conclusion, par Jean-Pierre Caroff

ÉTUDES
Les limites de l'autonomie financière des collectivités territoriales d'outremer, par Nicolas Clinchamps
Le rééchelonnement des dettes fiscales au Brésil, par Américo Masset Lacombe
Tempête dans un verre d'eau ?, par Xavier Cabannes

CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES
Un premier bilan de la préparation et de l'exécution de la loi de finances sous le régime de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, par Hugues Bied-Charreton, Xavier Hurstel, Claude Wendling et Sylvain Magne

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE 2005
Synthèse de l'année 2005, par Gérard Moreau et Stéphane Bredin

CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
La certification des comptes de l'État et du régime général de Sécurité sociale, par Emmanuel Roux et Julien Goubault

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni, William Gilles et Sébastien Jeannard
II - Vient de paraître
III - Annonce de conférences-débats




Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02737-1
Titre Revue Française de Finances Publiques, novembre 2006 N°96
Sous-titre Le financement public du logement et l'activité des Offices d'HLM
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 244
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
Format Papier
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