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Revue Française de Finances Publiques, septembre 2003 N°83 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, septembre 2003 N°83

Le procès équitable en droit fiscal

N° de réf. 9782275023502

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02350-2
  • 236 pages - Parution : 09/2003

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Résumé
Avant-propos, par Pierre Beltrame et Christian Louit

- Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Loïc Philip
- Le procès équitable dans la jurisprudence fiscale du Conseil d'État, par Jacques Arrighi de Casanova
- Le concept européen de procès équitable, par Christian Lambert
Le procès fiscal équitable en Italie. Actualité et perspectives, par Alberto Marcheselli
Le procès fiscal équitable en Espagne, par Gabriel Casado Ollero et Ana Munoz Merino
- Le procès fiscal équitable au Portugal, par Manuel Pires
- Le procès fiscal équitable : l'affirmation d'une norme européenne ?, par Pierre Beltrame et Christian Louit

ÉTUDES
La régulation du secteur bancaire et financier : Quel mode d'organisation ?
- Quel rôle pour l'État ?, par <Philippe Aonzo et Grégory Heem
- Près de la moitié des foyers français ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Pourquoi ? Qui sont-ils ?, par Jean-Yves Nizet
« Inland Revenue au Royaume-Uni, par Louis-David Duron

CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
- L'exécution de la loi de finances pour 2001, par Gilbert Orsoni

TRIBUNE LIBRE
- Faut-il supprimer le Pacte de stabilité au nom de la défense du territoire' par Raphaël Poli

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I - Comptes rendu, d'ouvrages, par François Morvan
Il - Vient de paraitre






Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02350-2
Titre Revue Française de Finances Publiques, septembre 2003 N°83
Sous-titre Le procès équitable en droit fiscal
Date de parution 09/2003
Nombre de pages 236
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02350-X
Format Papier
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