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Revue Française de Finances Publiques, septembre 2005 N°91 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, septembre 2005 N°91

Le budget 2006 en régime LOLF

N° de réf. 9782275025971

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02597-1
  • 232 pages - Parution : 10/2005

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35,00 €
Résumé
Éditorial : Conduire le changement et réussir la réforme budgétaire,
par Michel Bouvier

. LE BUDGET 2006 EN RÉGIME LOLF

Avant-propos. L'État au rendez-vous de la LOLF, par Jean-François Copé
Le contenu de la loi de finances
La nomenclature du budget de l'État en 2006, par Frank Mordacq
La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales, par
Marie-Christine Lepetit
La mesure de la performance, par Michel Bouvard
Les dépenses de personnel, par Sophie Mantel

La vie de la loi de finances

La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation, par Pierre-
Mathieu Duhamel

Les nouvelles règles de discussion et de suivi budgétaires dans le cadre
de la LOLF : quelques pistes de réflexion, par Jean Arthuis

La gestion en mode LOLF

La fonction de responsable de programme et sa place dans la nouvelle
architecture budgétaire, par Patrice Raulin
Une expérimentation dans l'éducation nationale : l'académie de Rennes et
la LOLF, par Marc Debène
Le Préfet et la LOLF, par Bernadette Malgorn

Le contrôle et la responsabilité

Le nouveau rôle de la Cour des comptes, par Jean-Raphaël Alventosa

Le contrôle financier et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), par Pierre-Mathieu Duhamel
Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP). Un dispositif
original d'audit interne dans la mise en place de la réforme budgétaire,
par André Barilari
La réforme budgétaire et la responsabilité des acteurs, par André Barilari
Conclusion : Être aux rendez-vous de la LOLF, par Alain Lambert et
Didier Migaud


. ÉTUDES

Les dispositions de la charte européenne de l'autonomie locale relatives aux finances, par Sophie Baziadoly
L'émergence du principe de sincérité dans le droit public financier, par
Jean-Philippe Vachia

. TRIBUNE LIBRE

Recherche d'un barème fiscal idéal, par André Barilari

. CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Jean-Pierre Michau, Gilbert Orsoni et Franck Waserman
II. - Vient de paraître
III. - Compte rendu de colloque
IV. - Travaux de 3e cycle en finances publiques à l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne (2004-2005)
V. - Une nouvelle formation universitaire en finances publiques
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02597-1
Titre Revue Française de Finances Publiques, septembre 2005 N°91
Sous-titre Le budget 2006 en régime LOLF
Date de parution 10/2005
Nombre de pages 232
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-02597-9
Format Papier
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