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Revue Française de Finances Publiques, septembre 2005 N°92 -  Collectif

Revue Française de Finances Publiques, septembre 2005 N°92

Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme

N° de réf. 9782275026008

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02600-8
  • 288 pages - Parution : 12/2005

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Résumé
Éditorial : Il est urgent d'inventer une fiscalité pour le XXIe siècle,
par Michel Bouvier

. FINANCES PUBLIQUES ET RESPONSABILITÉ :
L'AUTRE RÉFORME

Introduction de Philippe Séguin et Jacques Dermagne.
Discours d'ouverture, par Hélène Gisserot.

1re table ronde : La réforme de la gestion publique :
quel impact sur la responsabilité des acteurs publics ?

Introduction, par Alain Lambert.
La réforme de la gestion publique, quel impact sur la responsabilité des
acteurs ?, par André Barilari
L'âge de la nouvelle gouvernance financière et de la responsabilisation
généralisée des acteurs publics : un autre contrat social, un autre État, par Michel Bouvier.
La responsabilisation des directeurs d'administration centrale : quels outils d'incitation ?, par Jean-Ludovic Silicani.
Responsabilité des managers : l'exemple du secteur privé, par Daniel Bouton.
La réforme de la gestion publique de l'État : quelles responsabilités à
l'échelon déconcentré ?, par Bernadette Malgorn.
Nouveaux acteurs de la gestion publique et responsabilité, par Frank Mordacq.
Le rôle de la Cour des comptes, par François Delafosse.
Devons-nous avoir peur de la liberté ?, par Alain-Gérard Slama.
Allocution de Jean-François Copé.

2e table ronde : La responsabilité des ordonnateurs en droit public
financier : état des lieux

Introduction, par Daniel Hoeffel.
État des lieux de la responsabilité des ordonnateurs en droit public financier
aujourd'hui, par Bernard Poujade.
La responsabilité des ordonnateurs en questions, par Catherine Pégard.
La responsabilité des ordonnateurs vue par un membre de la Cour de
discipline budgétaire et financière, par Philippe Martin .
Gestion publique, droit public financier et droit pénal, par Jean-Claude Marin.
Utilité et servitudes de la procédure de gestion de fait, par Christian
Descheemaeker.

Définir les obligations de l'administrateur moderne pour rénover la responsabilité
des ordonnateurs, par Robert Hertzog.

3e table ronde : La rénovation du régime de responsabilité pécunière
et personnelle des comptables publics

Introduction, par François Logerot.
Le constat : Pourquoi ce colloque et pourquoi ce colloque aujourd'hui ?,
par Michel Lascombe.
L'avenir du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des
comptables publics : le point de vue du directeur général de la comptabilité
publique, par Jean Bassères.
Refonder les principes de la responsabilité du comptable public : quelques pistes, par Jean-Philippe Vachia.
L'évolution de la fonction comptable et son impact sur le régime de responsabilité des comptables publics, par Bernard Adans.
Le juge des comptes et l'évolution du régime de responsabilité des comptables
publics, par Alain Pichon.

4e table ronde : Vers une refondation du régime de responsabilité
des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière
et comptable

Une réforme d'ensemble est indispensable, par Xavier Vandendriessche.
Liberté et responsabilité des gestionnaires publics dans la nouvelle constitution budgétaire, par Pierre-Mathieu Duhamel.
Le manager public entre prise de risque et responsabilité, par Jacky Richard
La mise en jeu de la responsabilité financière des gestionnaires publics en
Espagne, en Grèce, en Italie et au Portugal : un exemple pour la France ?,
par Stéphanie Flizot.

Pourquoi une refondation du régime de responsabilité des acteurs de la
gestion publique s'impose-t-elle aujourd'hui ?, par Philippe Limouzin-
Lamothe.

Quelques réflexions sur l'évolution de la responsabilité des administrateurs,
par Yves Jégouzo.
La Cour de discipline budgétaire et financière et l'évolution de la gestion
publique, par Olivier Fouquet.
« L'autre réforme » : une nécessité pour consolider l'État de droit dans le
domaine des finances publiques, par Jean Picq .
Allocution de Thierry Breton.
Discours de clôture de Philippe Séguin.

. CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE

Jurisprudence (2004), par Alain Chabrol et Nathalie Casas.

. CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Vient de paraître





Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02600-8
Titre Revue Française de Finances Publiques, septembre 2005 N°92
Sous-titre Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme
Date de parution 12/2005
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02600-2
Format Papier
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