
Revue Française de Finances Publiques, septembre 2007 N°99
Les rapports de la Cour des comptes au Parlement, dossier spécial collectivités locales
- Auteur : Collectif
- Editeur : LGDJ
- Collection : Revue française des finances publiques
- Parution : 25/09/2007
- EAN : 9782275031910
- 224 pages
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Éditorial: Culture de la perfonnance, équité et espace financier public durable, par Michel Bouvier
LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT
Avant-propos de Philippe Séguin
Les rapports sur la Sécurité sociale; par Michel Cretin
La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes, par Bernard Cieutat
Les rapports publics thématiques de la Cour des comptes, par Georges Capdeboscq et
La première certification des comptes de l'État, par Jean-Raphaël Alventosa, Patrick Lefas et Julien Goubault
Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : synthèse, par Claire Bazy- Malaurie
Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : le point de vue du Président de la Commission des finances du Sénat, par Jean Arthuis
Les rapports publics dans la pratique des institutions supérieures de contrôle. Comparaisons internationales, par Danièle Lamarque
DOSSIER SPÉCIAL COLLECTIVITÉS LOCALES
La péréquation financière au Canada et en France: mécanismes d'évaluation, par Guy Gilbert et François Vaillancourt
Maîtriser la dépense ou réformer la fiscalité: quel avenir pour les finances locales ?, par Alain Guengant
LOLF et collectivités territoriales : quelle analyse de la performance au niveau local ?, par Raphaël Poli et Marie Léon
ÉTUDES
Roger Goetze, la direction du Budget et la réforme de l'État 1949-1958, par Florence Descamps
Le regard d'Adam Smith sur les finances publiques, par Jean-Bernard Mattret
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, premier pas vers la présentation consolidée des finances publiques, par William Gilles
CHRONIQUE D'HISTOIRE
La pensée fiscale de Jean-Joseph-Louis Graslin (1727-1790), par Djalel Maherzi
CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
Une première évaluation par la Cour des comptes de la démarche de performance, par Emmanuel Belluteau
CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
L'exécution de la loi de finances pour 2006, par Vincent Dussart
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Vient de paraître
II. - Travaux du MASTER II Droit et ,gestion des finances publiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonnè et de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT
Avant-propos de Philippe Séguin
Les rapports sur la Sécurité sociale; par Michel Cretin
La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes, par Bernard Cieutat
Les rapports publics thématiques de la Cour des comptes, par Georges Capdeboscq et
La première certification des comptes de l'État, par Jean-Raphaël Alventosa, Patrick Lefas et Julien Goubault
Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : synthèse, par Claire Bazy- Malaurie
Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : le point de vue du Président de la Commission des finances du Sénat, par Jean Arthuis
Les rapports publics dans la pratique des institutions supérieures de contrôle. Comparaisons internationales, par Danièle Lamarque
DOSSIER SPÉCIAL COLLECTIVITÉS LOCALES
La péréquation financière au Canada et en France: mécanismes d'évaluation, par Guy Gilbert et François Vaillancourt
Maîtriser la dépense ou réformer la fiscalité: quel avenir pour les finances locales ?, par Alain Guengant
LOLF et collectivités territoriales : quelle analyse de la performance au niveau local ?, par Raphaël Poli et Marie Léon
ÉTUDES
Roger Goetze, la direction du Budget et la réforme de l'État 1949-1958, par Florence Descamps
Le regard d'Adam Smith sur les finances publiques, par Jean-Bernard Mattret
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, premier pas vers la présentation consolidée des finances publiques, par William Gilles
CHRONIQUE D'HISTOIRE
La pensée fiscale de Jean-Joseph-Louis Graslin (1727-1790), par Djalel Maherzi
CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
Une première évaluation par la Cour des comptes de la démarche de performance, par Emmanuel Belluteau
CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
L'exécution de la loi de finances pour 2006, par Vincent Dussart
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Vient de paraître
II. - Travaux du MASTER II Droit et ,gestion des finances publiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonnè et de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
EAN | 9782275031910 |
ISBN | 978-2-275-03191-0 |
Date de parution | 25/09/2007 |
Nombres de pages | 224 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | LGDJ |
Collection | Revue française des finances publiques |
Thème | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire |