Revue française des finances publiques n°162-2023

Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ?

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Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan
Hommage de Laure-Alice Bouvier
Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby

SOMMAIRE – RFFP N° 162 – Mai 2023

Éditorial : Les finances publiques prisonnières d’une société de l’absurde, par Michel Bouvier

Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ?

La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ?, par Céline Viessant
Le compte financier unique : au-delà de l’expérimentation quel avenir ?, par Marie-Christine Baranger
Penser la différenciation territoriale et financière, par Antoinette Hastings et Laetitia Janicot
L’asymétrie des finances locales au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue
Le droit financier de l’Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ?, par Corinne Delon Desmoulin
Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l’achèvement, par Robert Hertzog

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l’ordonnateur et du comptable public, par Paul Hernu
Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ?, par Julien Béal-Long

CHRONIQUE FISCALE
L’introduction de la notion de « résidence de repli » ou de « résidence d’attache » en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive !, par Simon Daragon
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet – Décembre 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
Le verdissement du recours à l’emprunt par les collectivités territoriales, par Éric Portal

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
L’éthique dans les finances publiques en Afrique francophone, par Anicet Eyanga Mewolo

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. – Compte rendu d’ouvrage, par Jean-Bernard Mattret
II. – Vient de paraître

EAN 9782275117188
ISBN 978-2-275-11718-8
Date de parution 30/05/2023
Nombres de pages 240
Type d’ouvrage Revues
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LGDJ
Collection Revue française des finances publiques
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
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