Revue française des Finances Publiques n°166 - 2024

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SOMMAIRE – RFFP N° 166 – Mai 2024

Éditorial : Souveraineté européenne : sortir du quiproquo fédéralisme budgétaire vs nationalisme budgétaire, par Michel Bouvier

AUTONOMIE FISCALE ET LIBRE ADMINISTRATION COLLECTIVITÉS LOCALES

Que reste-t-il des espoirs de la décentralisation ?, par Charles Guené
Inventer un modèle systémique de gouvernance financière locale pour un monde complexe et incertain, par Michel Bouvier
L’apogée de la déconstruction du modèle d’autonomie fiscale locale. La disparition de la taxe d’habitation et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, par Gilbert Orsoni
Quelle réforme fiscale locale ?, par Luc-Alain Vervisch
La réforme et la suppression de la Taxe Professionnelle : un signal fort, par Philippe Thiria
La réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010 et la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, par Vincent Dussart

DOSSIER: FINANCES SOCIALES ET COVID-19 (2)

Les budgets d’aide et d’action sociales des collectivités territoriales à l’épreuve de la Covid-19, par Loïc Levoyer
Les budgets d’aide sociale des départements à l’épreuve de la Covid-19, par Matthieu Houser
Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux à l’épreuve de la Covid-19 : réalités et enjeux nationaux et locaux, par Stéphanie Bonaventure et Stéphane Corbin
Finances sociales et droit de l’Union européenne : une lecture par le prisme des compétences, par Francesco Martucci
Les finances sociales en Italie face à la Covid-19, par Giacomo Delledonne
L’OMC et le FMI en soutien aux pays pauvres contre la Covid-19 : leçons pour l’avenir, par Rémi Pellet

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE

Le Québec et le contrôle parlementaire de la gestion administrative et financière de l’État, par Guillaume Renauld
La Cour des comptes et la réforme du contrôle financier public en Grèce, par Evangelia Balta
La réforme des marchés publics au Maroc : un levier pour une économie compétitive, résiliente et durable, par Abdelkrim Guiri

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

Le pilotage des politiques publiques locales : passer d’une logique d’extrapolation à une logique d’anticipation par le recours renouvelé à la prospective, par Éric Portal

CHRONIQUE FISCALE

Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Décembre 2023), par Aurélien Baudu,Xavier Cabannes et Julien Martin
Vers un droit global : Les convergences du droit douanier et du droit fiscal, par Thierry Lambert

CHRONIQUE DE SOCIOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUE

Le moment Dubergé dans l’évolution internationale de la sociologie du contribuable, par Marc Leroy

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I. – Compte rendu d’ouvrage, par Fouad Souli
II. – Vient de paraître

EAN 9782275150574
ISBN 978-2-275-15057-4
Numéro d’édition 1
Date de parution 21/05/2024
Nombres de pages 308
Type d’ouvrage Revues
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LGDJ
Collection Revue française des finances publiques
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire
Format Papier
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