L'identité constitutionnelle

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780 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :



Dossier : L'identité constitutionnelle



Le concept d'identité constitutionnelle : origines et contours :



Laurence BURGORGUE-LARSEN - professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne

Les origines de l'identité constitutionnelle



Jean-Denis MOUTON - professeur à l'Université de Lorraine

L'identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ?



La construction de l'identité constitutionnelle au regard des engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme :



Ariane VIDAL-NAQUET - professeur de droit public à Aix-Marseille Université. GERJC-ILF

Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge



Frédérique COULÉE - professeur de droit public à l'Université d'Evry Val d'Essonne

En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ?



Regards croisés sur la substance de l'identité constitutionnelle française :



Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN - professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, directeur du C.E.R.C.C.L.E.

Le principe d'égalité devant la loi. Regard du constitutionnaliste



Sébastien TOUZÉ - professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), secrétaire général de l'Institut international des droits de l'homme

Le principe d'égalité devant la loi. Regard de l'Internationaliste



Jordane ARLETTAZ - professeur de droit public. Université Montpellier 1, CERCOP

Indivisibilité de la République et droit international des minorités :

de l'identité constitutionnelle à l'identité républicaine




Sandra SZUREK - professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l'internationaliste



Frédéric DIEU - maître des requêtes au Conseil d'Etat

La place de la laïcité en droit interne



Jean-Manuel LARRALDE - professeur de droit public à l'Université de Caen Basse-Normandie, directeur adjoint du C.R.D.F.E.D.

Le principe de laïcité. Regard de l'internationaliste



Conclusions :



Gilbert GUILLAUME - membre de l'Institut, ancien président de la Cour Internationale de Justice



Chronique des faits internationaux

Sous la direction de Louis BALMOND



Chronique de jurisprudence internationale

Sous la direction de Philippe WECKEL



Jurisprudence française en matière de droit international public

Sous la direction de Baptiste TRANCHANT



Bibliographie

Sous la direction de Sébastien TOUZÉ
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00728-5
EAN 9782233007285
Titre L'identité constitutionnelle
Date de parution 15/09/2014
Nombre de pages 780
Numéro de tome 118
Numéro de série 3
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Revue Générale de Droit International Public - R.G.D.I.P.
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
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