Les techniques conventionnelles du droit international des investissements

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350 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Dossier : Les techniques conventionnelles du droit international des investissements

Yves Nouvel - professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Classification cursive des règles de fond issues des traités bilatéraux d'investissements

Geoffroy Lyonnet - avocat associé, Cabinet Curtis, Mallet Prévost, Colt & Mosle LLP
La clause de la nation la plus favorisée en droit des Investissements : bilan et perspectives - Invitation à la prudence

Thierry Lauriol - avocat associé, Cabinet Jeantet
Le traitement national

Carlo Santulli - professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Le traitement juste et équitable : stipulation particulière ou principe général de bonne conduite ?

Geneviève Bastid Burdeau - professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I
La clause de protection et de sécurité pleine et entière

Gérard Cahin - professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
La clause de couverture (dite umbrella clause)

Walid Ben Hamida - maître de Conférences en Droit à l'Université d'Evry Val d'Essonne
La clause de libre transfert

Franck Latty - professeur à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation

Michael Ostrove - avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du Cabinet DLA Piper France LLP
La clause relative à l'expropriation - L'imbrication du concept d'attentes légitimes dans la notion d'expropriation indirecte

Arnaud de Nanteuil - Professeur à l'Université du Maine
La clause d'indemnisation

Chronique des faits internationaux
Sous la direction de Louis Balmond

Jurisprudence française en matière de droit international public
Sous la direction de Baptiste Tranchant

Bibliographie
Sous la direction de Sébastien Touzé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00776-6
EAN 9782233007766
Titre Les techniques conventionnelles du droit international des investissements
Date de parution 15/01/2015
Nombre de pages 350
Numéro de tome 119
Numéro de série 1
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Revue Générale de Droit International Public - R.G.D.I.P.
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
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