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69,00 €
  • : Droit In-Situ
  • : Cour de cassation
  • : 09/06/2008
  • : 978-2-35441-043-8
Résumé

Résumé

Longtemps, le débat en matière de droit de la responsabilité civile a porté sur la Reconnaissance des actions des victimes de préjudices à agir en justice contre ceux qu'elles désignaient comme l'auteur. C'est ainsi que. depuis deux siècles, on a vu les tribunaux comme le législateur. national ou communautaire, ouvrir des actions toujours plus nombreuses aux victimes de préjudices. dans des cas toujours plus nombreux, pour des préjudices aussi bien corporels que matériels. Il n'est pratiquement plus aujourd'hui de situation où ici victime d'un préjudice ne dispose d'une action en indemnisation. Aussi le débat sur la responsabilité tend-il à se transformer vers celui de la réparation. Il s'agira aussi bien d'étudier comment on peut réparer l'irréparable - les préjudices liés à l'histoire -, comment évaluer et réparer des dommages qui peuvent être irréversibles et dont les méthodes d'évaluation sont sujettes à caution - préjudices économiques et écologiques -, comment indemniser équitablement des victimes de préjudices de masse. L'accent mis sur la réparation souligne deux problèmes particuliers : le premier est la dimension économique de la réparation. Le second problème est celui de la prise en compte de cette dimension économique par le système judiciaire qui a tendance a considérer qu'il n'en est pas comptable et qui ne prend que très partiellement la problématique du temps dans la réparation.

Un gain de temps significatif :
. Temps de la participation aux journées de formation, aux colloques et conférences.
. La modularité d'accès aux discours, avec des entrées directes et instantanées à la problématique ou la partie d'intervention qui vous intéresse.
. Vos recherches documentaires accessibles en tout point de pertinence avec le discours de l'intervenant.

Une organisation pédagogique des connaissances :
. Vous amener le plus rapidement possible à la compréhension des connaissances.
. Toujours contextualisées. les informations objectives prennent sens autour de discours des plus grands auteurs.
. Le système est intuitif. Vous n'avez pas à comprendre le mode de fonctionnement. Le système est au service de votre mode de raisonnement.

Indications techniques :
- Fonctionnement sur PC avec les systèmes d'exploitation Windows 98 SE, Windows 2000, Windows NT, Windows XP, Windows Vista.
- Fonctionnement avec Internet Explorer 5 et versions supérieures.
- Un dispositif son standard est nécessaire pour l'écoute de la bande-son des séquences vidéo.
- Pour plus de détails voir la notice interne.

Les séquences vidéo sont tirées du cycle de conférences de la Cour de cassation qui s'est tenu le 5 décembre 2006 au 2 juillet 2007, en accord avec l'ensemble des intervenants.
Le présent cycle et son enregistrement sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les lois internationales.

5 décembre 2006 : Réparation du préjudice et équité.
25 janvier 2007 : Le temps et la réparation du préjudice.
15 février 2007 : La réparation du préjudice né de l'histoire.
26 avril 2007 : La réparation du préjudice économique.
24 mai 2007 : La réparation des atteintes à l'environnement.
2 juillet 2007 : La réparation du préjudice extra-patrimonial.

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, le Centre des Hautes Etudes de l'Assurance et l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35441-043-8
EAN 9782354410438
Titre Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Sous-titre Les limites de la réparation
Date de parution 09/06/2008
Type d'ouvrage Autres documents
Langue Français
Auteur(s) Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J.
Editeur / Collection / Sous-collection Droit In-Situ / Cour de cassation
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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