Risques et assurances construction

Dommages-ouvrage, responsabilité décennale, assurances facultatives

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75,00 €
582 pages
Résumé

Résumé

Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière.
Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives).
Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée.

Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM).

Directeur du Centre d'études d'assurances (CEA), cabinet de courtage et de conseil spécialisé en assurance construction, Jean Roussel, docteur en droit, préside la commission assurance construction de Planète CSCA et enseigne la matière à l'Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Dauphine).
Agrégée de droit privé, Professeur à l'Université de Montpellier et à l'ICH-CNAM Occitanie, Solange Becqué-Ickowicz y enseigne le droit de la construction et a dirigé pendant plusieurs années le Master 2 Droit immobilier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-390-1
EAN 9782354743901
Titre Risques et assurances construction
Sous-titre Dommages-ouvrage, responsabilité décennale, assurances facultatives
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/09/2021
Nombre de pages 582
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Roussel, Solange Becqué-Ickowicz
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Fondamentaux de l'Assurance
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier

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