Risques et assurances de responsabilité civile

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426 pages
Résumé

Résumé

Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque d'être mise en cause sur le fondement de sa responsabilité civile qui gouverne La réparation du dommage qu'elle a causé à autrui.

Si ce principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, sa mise en oeuvre est complexe, conditionnée et évolutive.

Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan, elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité qui peut incomber àchacun. Mais là encore rien n'est simple : le fonctionnement du contrat d'assurance RC, la déclaration du risque à assurer, la notion de sinistre, les conditions, plafonds, exclusions et déchéances de garanties sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée.

Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant :

- le droit de la responsabilité civile (1re partie) ;

- les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;

- les principales formules d'assurance RC du marché : médicale, intermédiaires d'assurance, associations, environnementale... (3e partie).

Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.



Nadia Hadj-Chaib Candeille, Docteur en droit, maître de conférences associé à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-112-9
Titre Risques et assurances de responsabilité civile
Numéro d'édition 6
Date de parution 06/2012
Nombre de pages 426
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadia Hadj-Chaib Candeille
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Fondamentaux de l'Assurance
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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