Risques et litiges des marchés privés de travaux

Passation des marchés, exécution et réception des travaux, garantie de parfait achèvement

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25,00 €
110 pages
Résumé

Résumé

La collection des Guide Pratique « Droit & Construction » propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

À chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.

Rédigé par François-Xavier Ajaccio, consultant en risques et assurances-construction, ce guide est notamment destiné aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre, aux juristes, aux assureurs et aux experts.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86891-565-8
Titre Risques et litiges des marchés privés de travaux
Sous-titre Passation des marchés, exécution et réception des travaux, garantie de parfait achèvement
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 110
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Xavier Ajaccio
Editeur / Collection / Sous-collection Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - C.S.T.B. / Guide pratique Droit & construction
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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