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Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

N° de réf. 9782368934142

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Résumé
Résolument pratique, ce dossier pratique recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle individuelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 190 au total dont celle de la Cour de cassation du 27 juin 2018).

Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise ou du comité social et économique pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).

A jour au 1er octobre 2018.

Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-414-2
Titre Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 496
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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