Résumé
Résolument pratique, ce dossier pratique recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle individuelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 190 au total dont celle de la Cour de cassation du 27 juin 2018).
Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise ou du comité social et économique pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).
A jour au 1er octobre 2018.
Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.