Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
- Parution : 12/12/2018
- EAN : 9782368934142
- 496 pages
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Résolument pratique, ce dossier pratique recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle individuelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 190 au total dont celle de la Cour de cassation du 27 juin 2018).
Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise ou du comité social et économique pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).
A jour au 1er octobre 2018.
Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
EAN | 9782368934142 |
ISBN | 978-2-36893-414-2 |
Date de parution | 12/12/2018 |
Nombres de pages | 496 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
Editeur | Francis Lefebvre |
Collection | Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |
Thème secondaire | Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles |