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Rupture du couple : effets patrimoniaux - Yann Favier

Rupture du couple : effets patrimoniaux

Divorce et séparation, rupture de PACS et de concubinage

N° de réf. 9782340002999

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Résumé
Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d'une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l'indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l'union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l'unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci.

Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu'aux nombreux professionnels qui s'intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.

Yann Favier, Professeur à l'université Rennes 2.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-00299-9
Titre Rupture du couple : effets patrimoniaux
Sous-titre Divorce et séparation, rupture de PACS et de concubinage
Date de parution 02/2015
Nombre de pages 166
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yann Favier
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
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