S'il vous plait...Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne

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49,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 30/03/2021
  • : 978-2-8072-0731-8
156 pages
Résumé

Résumé

La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc.
Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir.
L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour.
L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0731-8
EAN 9782807207318
Titre S'il vous plait...Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'édition 1
Date de parution 30/03/2021
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Grisay
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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