Saisie-contrefaçon 2013-2014

Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon. Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats complémentaires de protection, certificats d'obtention végétale, indications géographiques, marques, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, logiciels ou bases de données): Cette mesure énergique, spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l'innovation et de la création.

Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ses causes de nullité. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il rend compte de l'application de la loi du 29 octobre 2007 et comporte de très nombreuses références à la jurisprudence, bondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent ou échouent à la suite d'une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite. Il tient compte de la promulgation du nouveau code des procédures d'exécution. Un chapitre traite de la saisie-contrefaçon dans une perspective internationale. La saisie-description belge est également présentée.
En annexe, sont reproduits les textes applicables ainsi que la jurisprudence citée.

Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.

Brevets d'invention, certificats complémentaires de protection, marques, dessins et modèles, obtentions végétales, topographies de semi-conducteurs, indications géographiques, droit d'auteur, droits voisins, logiciels, bases de données.
Requête, ordonnance, exécution, contentieux, perspectives internationale, retenue en douane.
Droit belge.

Les auteurs : Pierre Véron, Sabine Agé, Nicolas Bouche, Thomas Bouvet, Isabelle Romet et Fernand de Visscher sont des spécialistes du contentieux de la propriété industrielle.