
Saisies et mesures conservatoires de droit OHADA
- Auteur : René Njeufack Temgwa, Paul-Gérard Pougoué
- Editeur : Presses Universitaires d'Afrique
- Collection : Vademecum
- Parution : 20/02/2015
- EAN : 9789956444854
- 166 pages
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Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. Ainsi, le créancier peut s'opposer à la sortie des biens du patrimoine de son débiteur ou du lieu où ce dernier les a déposés, suivant une procédure qui évite toute précipitation.
Cette étude est pertinente dans la mesure où les auteurs mettent en exergue la problématique actuelle de l'interaction entre les droits du créancier et l'exigence d'une démarche patiente, sous-tendue par l'espoir que le débiteur finisse par payer normalement. L'accent est mis sur les conditions générales à toute saisie conservatoire, les saisies conservatoires sur meubles corporel ou incorporel, les sûretés conservatoires (hypothèques forcées, nantissements conservatoires....).
Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants des facultés de droit ou encore aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise.
Paul-Gérard Pougoué est agrégé des Facultés de Droit et Professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II-Soa au Cameroun.
René Njeufack Temgwa est agrégé des Facultés de Droit et Maître de conférences à l'Université de Dschang au Cameroun.
Tous deux membres de plusieurs équipes de recherche, les auteurs s'intéressent notamment aux questions relatives au droit des affaires OHADA et à la théorie du droit.
EAN | 9789956444854 |
ISBN | 978-9956-444-85-4 |
Date de parution | 20/02/2015 |
Nombres de pages | 166 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | René Njeufack Temgwa, Paul-Gérard Pougoué |
Editeur | Presses Universitaires d'Afrique |
Collection | Vademecum |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |