Saisies et mesures conservatoires de droit OHADA

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25,00 €
  • : Presses Universitaires d'Afrique
  • : Vademecum
  • : 20/02/2015
  • : 978-9956-444-85-4
166 pages
Résumé

Résumé

Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. Ainsi, le créancier peut s'opposer à la sortie des biens du patrimoine de son débiteur ou du lieu où ce dernier les a déposés, suivant une procédure qui évite toute précipitation.

Cette étude est pertinente dans la mesure où les auteurs mettent en exergue la problématique actuelle de l'interaction entre les droits du créancier et l'exigence d'une démarche patiente, sous-tendue par l'espoir que le débiteur finisse par payer normalement. L'accent est mis sur les conditions générales à toute saisie conservatoire, les saisies conservatoires sur meubles corporel ou incorporel, les sûretés conservatoires (hypothèques forcées, nantissements conservatoires....).

Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants des facultés de droit ou encore aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise.

Paul-Gérard Pougoué est agrégé des Facultés de Droit et Professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II-Soa au Cameroun.
René Njeufack Temgwa est agrégé des Facultés de Droit et Maître de conférences à l'Université de Dschang au Cameroun.
Tous deux membres de plusieurs équipes de recherche, les auteurs s'intéressent notamment aux questions relatives au droit des affaires OHADA et à la théorie du droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-9956-444-85-4
EAN 9789956444854
Titre Saisies et mesures conservatoires de droit OHADA
Date de parution 20/02/2015
Nombre de pages 166
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul-Gérard Pougoué, René Njeufack Temgwa
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Afrique / Vademecum
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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