
Saisies et voies d'exécution
- Auteur : Quentin Debray, Damien Fisse, Philippe Lecocq, Emmanuel Mathieu, Séverine Vincent
- Editeur : Anthemis
- 1re édition
- Parution : 16/03/2021
- EAN : 9782807207288
- 108 pages
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DROIT BELGE
La matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet.
Pour ce faire, elle a fait appel à un panel d'experts dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage.
Ainsi, Monsieur Quentin Debray analyse, dans un premier temps, les saisies-arrêts, tandis que Madame Séverine Vincent se penche sur les saisies immobilières.
De nombreuses questions concernant l'astreinte et la compensation se posent régulièrement devant le juge des saisies. Ces questions, et les réponses y apportées, sont passées en revue par Monsieur Damien Fisse et par Monsieur Emmanuel Mathieu.
Enfin, le traitement de la question des saisies et des voies d'exécution n'aurait pu être complet sans qu'il soit fait mention du sort y réservé en cas de procédure de règlement collectif de dettes. Monsieur Philippe Lecocq étudie ainsi l'enchevêtrement de cette dernière avec les voies d'exécution.
Quentin Debray, Huissier de justice, président de l'Union francophone des huissiers de justice ASBL.
Damien Fisse, Conseiller à la Cour d'appel de Mons
Philippe Lecocq, Premier président de la Cour du travail de Mons
Emmanuel Mathieu, Président de chambre de la Cour d'appel de Mons, chargé de cours à la Haute École Condorcet
Séverine Vincent, Candidate huissier de justice
La matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet.
Pour ce faire, elle a fait appel à un panel d'experts dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage.
Ainsi, Monsieur Quentin Debray analyse, dans un premier temps, les saisies-arrêts, tandis que Madame Séverine Vincent se penche sur les saisies immobilières.
De nombreuses questions concernant l'astreinte et la compensation se posent régulièrement devant le juge des saisies. Ces questions, et les réponses y apportées, sont passées en revue par Monsieur Damien Fisse et par Monsieur Emmanuel Mathieu.
Enfin, le traitement de la question des saisies et des voies d'exécution n'aurait pu être complet sans qu'il soit fait mention du sort y réservé en cas de procédure de règlement collectif de dettes. Monsieur Philippe Lecocq étudie ainsi l'enchevêtrement de cette dernière avec les voies d'exécution.
Quentin Debray, Huissier de justice, président de l'Union francophone des huissiers de justice ASBL.
Damien Fisse, Conseiller à la Cour d'appel de Mons
Philippe Lecocq, Premier président de la Cour du travail de Mons
Emmanuel Mathieu, Président de chambre de la Cour d'appel de Mons, chargé de cours à la Haute École Condorcet
Séverine Vincent, Candidate huissier de justice
EAN | 9782807207288 |
ISBN | 978-2-8072-0728-8 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 16/03/2021 |
Nombres de pages | 108 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Quentin Debray, Damien Fisse, Philippe Lecocq, Emmanuel Mathieu, Séverine Vincent |
Editeur | Anthemis |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
Thème secondaire | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution |