Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme

Composition et organisation - Procédures - Jugements, recours et renvois - Modèles de requêtes

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176 pages
Résumé

Résumé

Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : >recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.

Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.

Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.

Ancien élève de l'IRA de Bastia, Frédéric Julien est juriste à Haute-Garonne Ingénierie. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon, service d'administration centrale rattaché à la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-683-0
EAN 9782867396830
Titre Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Sous-titre Composition et organisation - Procédures - Jugements, recours et renvois - Modèles de requêtes
Date de parution 24/06/2021
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Julien
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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