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  • : Journaux Officiels
  • : Conventions collectives
  • : Convention collective étendue
  • 27e édition
  • : 07/2016
  • : 978-2-11-077180-3
146 pages
Résumé

Résumé

Convention collective nationale du 24 novembre 1999 (Etendue par arrêté du 2 mars 2000).

27e édition, mai 2016.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077180-3
Titre Salariés du particulier employeur
Sous-titre Etendue, IDCC : 2111
Numéro d'édition 27
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 146
Numéro de série 3180
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Conventions collectives / Convention collective étendue
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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