Sanctions administratives et justice constitutionnelle

Contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines

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341 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-2579-4
Titre Sanctions administratives et justice constitutionnelle
Sous-titre Contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines
Date de parution 06/1999
Nombre de pages 341
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Moderne
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Droit public positif
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
ISBN10 2-7178-2579-7
Format Papier

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