Santé pour tous et problématique des brevets sur les médicaments

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Cet ouvrage met en relief le rôle primordial du brevet dans l'industrie pharmaceutique. La santé pour tous est difficilement compatible avec l'impératif de rentabilité du brevet.
Les victoires des « droits des malades » sur le « droit des brevets » en Afrique du Sud via les antirétroviraux et en Inde au travers du médicament anticancéreux Glivec sont hélas infimes.
L'obtention du brevet pour un médicament est une procédure longue et coûteuse pour les laboratoires.
Son obtention rime en général avec une obligation de rentabilité. L'expiration du brevet sur le médicament engendre de la part des firmes pharmaceutiques des stratégies qui ne sont pas au service de la santé.
Le législateur encadre les stratégies courtoises telle la capitalisation sur la marque, les extensions de gamme, le transfert du médicament vers le marché OTC.
Les stratégies anticoncurrentielles font l'objet de sanctions plus lourdes.

Sabine Ndzengue Amoa est une consultante juridique spécialisée en droit de la santé, droit de l'environnement, droit public. Elle est également présidente d'ASPROBIO AGM (Association loi 1901 qui sensibilise sur la protection de la biodiversité et les changements climatiques). Elle est membre des commissions mondiales CMAP, CMDE, CEC de l'UICN.

EAN 9782140276224
ISBN 978-2-14-027622-4
Date de parution 31/08/2022
Nombres de pages 80
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sabine Ndzengue Amoa
Editeur L'Harmattan
Collection Questions contemporaines
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit pharmaceutique
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
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