Secret professionnel

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71,00 €
372 pages
Résumé

Résumé

Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société de gestion de droits d'auteur, ...

De son côté, la jurisprudence s'est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité. En outre, la Cour européenne des droits de l'homme intervient de plus en plus fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d'appréhender la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal. L'ouvrage fait le point de cette évolution.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2043-0
EAN 9782802720430
Titre Secret professionnel
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Lambert
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Nemesis / hors collection
ISBN10 2-8027-2043-0
Format Papier
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