Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

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  • : Editions Sociales Françaises - E.S.F.
  • : Actions Sociales
  • : Référence
  • 2e édition
  • : 09/2019
  • : 978-2-85086-364-6
192 pages
Résumé

Résumé

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.

Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.

Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.

Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.

Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie.
Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie.
Mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.

Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Marie-Odile Grilhot Besnard est assistante sociale de formation et, par ailleurs, docteure en droit. Elle a exercé dans le cadre de la protection de l'enfance, puis dans une association d'aide aux migrants.
Aujourd'hui formatrice en IRTS, elle enseigne le droit de l'aide et de l'action sociales, et les politiques publiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85086-364-6
Titre Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Odile Grilhot Besnard
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Sociales Françaises - E.S.F. / Actions Sociales / Référence
Thème Droit > Droit social > Autres ouvrages
Format Papier

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