Sécuriser la sous-traitance Nouveauté

Quels nouveaux défis ?

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25,00 €
  • Volume 40
  • : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
  • : Actes de colloques
  • 1re édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-36170-195-6
326 pages
Résumé

Résumé

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l'objet d'un traitement juridique qui mériterait peut-être d'être repensé et rationalisé. Tout d'abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l'opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s'interroger sur l'adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s'est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n'en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l'intégration dans le droit dit « dur » d'un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en oeuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu'il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l'anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-195-6
Titre Sécuriser la sous-traitance
Sous-titre Quels nouveaux défis ?
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 326
Numéro de volume 40
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandrine Tisseyre
Editeur / Collection / Sous-collection Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / Actes de colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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