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Sécurisez vos prix de transfert - Olivier Marichal

Sécurisez vos prix de transfert

N° de réf. 9782908413953

  • Editeur : Edition Formation Entreprise
  • Collection : Fiscalité
  • ISBN : 978-2-908413-95-3
  • 376 pages - Parution : 12/2004

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Résumé
La question de la détermination et de la justification des "prix de transfert" constitue une problématique majeure pour les entreprises multinationales, confrontées à des administrations fiscales de plus en plus performantes.

Grâce à cet ouvrage, développez une gestion rigoureuse et active de vos prix de transfert en toute sécurité fiscale, en une période où les redressements opérés en ce domaine connaissent une croissance exponentielle.

A partir de très nombreux exemples tirés d'une pratique quotidienne, de l'analyse des recommandations de l'OCDE et de la présentation des réglementations nationales, cet ouvrage propose des solutions pragmatiques pour transformer cette technique en un instrument performant de gestion du taux effectif d'imposition du groupe.

Vous bénéficiez de réponses à toutes vos questions pratiques et notamment:

- Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et comment la réaliser?
- Comment calculer le prix d'une transaction intra-groupe?
- Comment identifier des transactions ou des entreprises comparables?
Comment ajuster et analyser les résultats obtenus?
- Quels documents produire en cas de contrôle fiscal ou comment rédiger une documentation de sa politique de prix de transfert?
- Evaluer l'intérêt d'une entreprise à requérir un accord préalable en matière de prix de transfert: comment obtenir cet accord?
- Comment éliminer les doubles impositions qui pourraient résulter d'un redressement?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908413-95-3
Titre Sécurisez vos prix de transfert
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 376
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Marichal
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Fiscalité
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
ISBN10 2-908413-95-7
Format Papier
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