Sécurité juridique et fiscalité

La notion de sécurité juridique implique, avant tout, une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de lois imprécis, vagues ou obscurs. Cette exigence est particulièrement essentielle dans le domaine fiscal où le contribuable est en droit de savoir à quoi s'en tenir et de ne pas se voir opposer brutalement des lois, parfois interprétées de manières divergentes et qui méconnaissent non seulement ses prévisions d'avenir, mais des droits qu'il croyait définitivement acquis.


L'ouvrage contient les actes de la journée d'études organisée le 5 novembre 2002 conjointement par l'Institut d'études sur la Justice et la Fédération des entreprises de Belgique, qui ont fait appel à d'éminents spécialistes pour analyser les questions que posent la sécurité juridique de la fiscalité.