Sécurité juridique et initiative économique : rapport

Groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis

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36,00 €
  • : Mare & Martin
  • : 08/2015
  • : 978-2-84934-204-6
356 pages
Résumé

Résumé

Depuis une vingtaine d'années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d'insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l'image d'un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c'est l'emballement normatif généralisé.

En dépit d'initiatives nombreuses des pouvoirs publics, constitutionnelles, législatives et règlementaires, les causes comme les manifestations de l'insécurité perdurent. Doit-on alors se résigner ? La période récente marque pourtant une nette prise de conscience des enjeux extra-juridiques de la question. La sécurité juridique, classiquement envisagée comme une exigence démocratique, est devenue une exigence de bonne politique économique. Obstacle majeur à toute forme d'initiative, l'imprévisibilité du droit entrave la compétitivité de notre économie. Dans une période de forte concurrence entre les systèmes juridiques, il est désormais indispensable d'apporter des solutions efficaces, pour promouvoir une culture de la sécurité juridique.

C'est dans cette perspective que le Club des juristes a réuni pendant plus de dix-huit mois des personnalités d'horizons différents, praticiens comme universitaires, sous la présidence d'Henri de Castries et de Nicolas Molfessis.

Fruit des travaux de cette Commission, le présent Rapport présente des mesures destinées à renouer avec la sécurité juridique et, par conséquent, l'initiative économique. Ses propositions s'articulent autour de quatre grands chapitres : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.

Henri de Castries est le Président Directeur Général d'AXA.
Nicolas Molfessis est Professeur de droit à l'Université Panthéon Assas et Secrétaire général du Club des juristes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-204-6
Titre Sécurité juridique et initiative économique : rapport
Sous-titre Groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis
Date de parution 08/2015
Nombre de pages 356
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Henri De Castries, Nicolas Molfessis
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin
Thème Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
Format Papier

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