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L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ?

L'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris

N° de réf. 9782275051406

  • Tome 5
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • ISBN : 978-2-275-05140-6
  • 538 pages - Parution : 02/2016

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Résumé
Si de nombreuses études ont été consacrées à l'ordre public, peu d'entre elles ont examiné la notion sous l'angle de la comparaison et de l'harmonisation des droits. Le concept d'ordre public présente pourtant de multiples atouts en ce qu'il permet de dépasser les perspectives nationales et techniciennes.
La présente thèse se propose d'expliquer l'origine et l'évolution du concept d'ordre public à l'aune du droit européen et de différents droits nationaux : les droits français, anglais, allemand, italien et espagnol. Par l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité, il s'agissait d'étudier le contenu de règles d'ordre public nationales. Cet examen révèle que les règles d'ordre public peuvent constituer un obstacle à l'harmonisation. Plusieurs impossibilités de rapprochement ont été identifiées : elles sont liées à un ordre public de structure ainsi qu'à un ordre public de fonctionnement. Mais les règles d'ordre public sont aussi un trait d'union possible entre les droits lorsqu'elles reposent sur une communauté d'objectifs. Des propositions concrètes d'harmonisation peuvent alors être formulées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05140-6
Titre L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ?
Sous-titre L'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité<br>Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 538
Numéro de tome 5
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivia Franco
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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