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La généralisation de la cession fiduciaire de créance

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz

N° de réf. 9782275055664

  • Tome 7
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • ISBN : 978-2-275-05566-4
  • 468 pages - Parution : 01/2017

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Résumé
Avant d'accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s'assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l'emprunteur le jour de l'exigibilité du remboursement. C'est particulièrement l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l'efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C'est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire leur exigence de sécurité. Le trust d'une part, la fiducie d'autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05566-4
Titre La généralisation de la cession fiduciaire de créance
Sous-titre Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 468
Numéro de tome 7
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Van Steenlandt
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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