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Droit administratif des biens

N° de réf. 9782297061544

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Résumé
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Odile de David Beauregard-Berthier est professeur à l'université de Toulon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-06154-4
Titre Droit administratif des biens
Numéro d'édition 13
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Odile de David Beauregard-Berthier
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos LMD
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
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