Sénégal : code général des impôts 2020

Édition mise à jour de la loi de finances pour 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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396 pages
Résumé

Résumé

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015.

Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.

L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de la loi n°2019-13 du 08 juillet 2019 portant loi de finances rectificative pour l'année 2019 et de la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020.

La présente édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-196-7
Titre Sénégal : code général des impôts 2020
Sous-titre Édition mise à jour de la loi de finances pour 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 396
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Co-éditeur Cabinet SOJUFISC
Format Papier
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