Sénégal : code général des impôts 2021

Édition mise à jour de la loi de finances pour 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
420 pages
Résumé

Résumé

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal<:I> a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.

Cette édition a été complétée par les principaux textes d’application, dont les arrêtés d’application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.

L’ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de :
- l’ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ;
- l’ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ;
- la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l’année 2021.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-221-6
EAN 9782353082216
Titre Sénégal : code général des impôts 2021
Sous-titre Édition mise à jour de la loi de finances pour 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2021
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet SOJUFISC
Format Papier

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