Sénégal : code général des impôts 2024

Édition mise à jour au 30 janvier 2024 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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Le Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015.

Cette édition est complétée des principaux textes d’application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application du Code Général des Impôts.
L’ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2024 notamment de la loi n°2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024.

La présente édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.

EAN 9782353082827
ISBN 978-2-35308-282-7
Date de parution 21/02/2024
Nombres de pages 432
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Droit Afrique
Collection Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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