Services départementaux d'incendie et de secours : faut-il étatiser les SDIS ?

La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours le 8 juillet 2009 a suscité de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs de la Sécurité civile. Ce rapport suggère une clarification des compétences au sein des SDIS. Ceux-ci sont, en effet, des établissements publics locaux, financés majoritairement par les départements mais qui sont placés sous l'autorité opérationnelle des maires et des préfets.
Parallèlement, l'Etat est le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Les auteurs du rapport préconisent de « couper le cordon ombilical » dans les relations entre l'Etat et les SDIS et l'application du principe « qui paie commande ». Les SDIS sont également incités à une meilleure maîtrise de leurs dépenses, ce qui passe par une proposition de création d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS.
Faut-il étatiser ou décentraliser les SDIS ? Telle est la question que cet ouvrage aborde en conjuguant les interventions d'enseignants-chercheurs et d'acteurs de la Sécurité civile.

Caroline Chamard-Heim est professeur agrégé de droit public à l'université Jean Moulin - Lyon-III, Directrice adjointe de l'Institut d'Études Administratives. Spécialisée en droit administratif elle s'intéresse plus particulièrement aux évolutions des modèles d'administration.