Services publics, concurrence, régulation : le grand bouleversement en Europe ?

L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général. Le champ d'ouverture à la concurrence est cependant variable d'un Etat à un autre : pour quels services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils juridiques ? Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les citoyens, en termes d'accessibilité, de coût, de qualité ? Fallait-il édicter une directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux États et aux opérateurs ? Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et comment peut-on assurer la cohérence économique, sociale et territoriale malgré ces bouleversements ?

Ces questions méritaient une étude d'ensemble, vingt ans après l'acte unique européen. C'est à cette recherche que l'association EUROPA a souhaité consacrer son dixième colloque, en invitant les partenaires du réseau à témoigner de leurs expériences nationales, à souligner les avancées ou les limites de la libéralisation des services publics. Les résultats sont contrastés mais il semble que le grand bouleversement n'a pas eu lieu ; en tout cas, il ne semble pas avoir renforcé notablement les droits des citoyens ou des consommateurs, ni abaissé les tarifs de manière significative...

EUROPA est une OING dotée du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe qui dispose d'un réseau d'experts européens provenant de vingt pays de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède), de la Suisse et du Québec. Cette représentativité européenne constitue l'atout majeur du réseau EUROPA et permet à l'organisation de répondre de manière réactive à toutes commandes, appels d'offres ou missions d'expertise internationales entrant dans les domaines de compétences suivants : Organisation territoriale des États en Europe - Reconnaissance et refondation des services publics en Europe - Cohésion territoriale et dimension territoriale des services publics en Europe - Modernisation des administrations publiques et management public en Europe - Évolution des régimes juridiques des agents publics et mobilité en Europe - Protection sociale des citoyens et des agents publics en Europe - Participation des citoyens européens à la gestion des services collectifs - Organisation et fonctionnement du service public de la Justice - Approche comparée des systèmes de finances locales en Europe. Par ailleurs, EUROPA réalise des actions de formation et d'animation de journées d'étude, conduit des programmes de recherche et développe un site Internet consacré aux services publics et fonctions publiques en Europe. Elle organise enfin chaque année sur ces problématiques des colloques dans le cadre des Entretiens Universitaires Réguliers Pour l'Administration en Europe, ainsi que des séminaires européens.