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Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles -  Collectif

Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles

Sous la direction de Stéphane Braconnier et de Jean-Bernard Auby

N° de réf. 9782275023328

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Résumé
L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la « protection » du droit administratif.

Les exigences cotemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant.

La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux.

Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.

Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Bernard AUBY, Michel BAZEX, Stéphane BRACONNIER, François BRENET, Jean-Claude DOUENCE, Erminio FERRARI, Marta FRANCH, Eric GINTRAND, Jean-François LACHAUME, Martine LONG, Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Hélène PAULIAT, Thierry POSTIF, Lucien RAPP, Laurent RICHER, Guy WORMS.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02332-8
Titre Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles
Sous-titre Sous la direction de Stéphane Braconnier et de Jean-Bernard Auby
Date de parution 04/2003
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Décentralisation
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
ISBN10 2-275-02332-1
Format Papier
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