Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture

Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue..., murs mitoyens, droit de clôture, etc.

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22,00 €
282 pages
Résumé

Résumé

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.

Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.

Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.

Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?

Le bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire.

Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires.

Nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-478-2
EAN 9782867394782
Titre Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture
Sous-titre Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue..., murs mitoyens, droit de clôture, etc.
Numéro d'édition 10
Date de parution 18/10/2012
Nombre de pages 282
Numéro de série 288
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lucie Guchet
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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