Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture

Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue... Murs mitoyens, droit de clôture, etc.

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A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour. de l'égout des toits. etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.

EAN 9782867395574
ISBN 978-2-86739-557-4
Numéro d’édition 11
Date de parution 25/06/2015
Nombres de pages 296
Numéro de série 305
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lucie Guchet
Editeur Editions du Puits Fleuri
Collection Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit immobilier
Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture - Lucie Guchet | Lgdj.fr
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