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Sites et sols pollués - Jean-Pierre Boivin, Frédéric Defradas

Sites et sols pollués

Outils juridiques, méthodologiques et financiers

N° de réf. 9782281129281

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Résumé
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées.

Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette deuxième édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière.

L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire - autour d'un nouvel ordre public environnemental - un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement.

Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est égale-ment destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

Jean-Pierre Boivin est universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l'auteur de la première édition en collaboration avec Jacques Ricour (2005), ainsi que de nombreux autres ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT).
Frédéric Defradas est avocat à la Cour. Il est associé de la SCP Boivin & Associés. Il rédige régulièrement des articles dans les revues spécialisées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12928-1
Titre Sites et sols pollués
Sous-titre Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 332
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Boivin, Frédéric Defradas
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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