Sites et sols pollués

Outils juridiques, méthodologiques et financiers

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59,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • 3e édition
  • : 25/05/2022
  • : 9782281135442
444 pages
Résumé

Résumé

La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
- analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ;
- expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ;
- détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières.

Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

Jean-Pierre Boivin est universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages aux Éditions du Moniteur et assure la direction scientifique du Bulletin de droit de l'environnement industriel (BDEI). Il est vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Arnaud Souchon est avocat à la Cour. Il est associé de la SCP Boivin & Associés. Il a enseigné le droit des sites et sols pollués au sein du Master de droit de l'environnement de l'Université Paris Sud et le droit public économique au sein du Magistère de droit des activités économiques de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13544-2
EAN 9782281135442
Titre Sites et sols pollués
Sous-titre Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Numéro d'édition 3
Date de parution 25/05/2022
Nombre de pages 444
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Souchon, Jean-Pierre Boivin
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier

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