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Societas Europaea. La société européenne - Jacques-Louis Colombani, M. Favero

Societas Europaea. La société européenne

N° de réf. 9782907512794

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Résumé
Après plus de trente ans de gestation, et un accord obtenu dans des circonstances abracadabrantesques lors du sommet de Nice de décembre 2000, on sait que la société européenne a finalement vu le jour le 8 octobre 2001, avec le règlement (CE) n° 2157/2001 relatif au statut de la société européenne et la directive 2001/86/CE complétant le statut de la SE pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. Ces textes entreront en vigueur le 8 octobre 2004.
L'outil intéresse déjà un certain nombre de grands groupes, français et étrangers, qui se préparent à son utilisation.
Cet ouvrage offre aux décideurs une vision claire, complète et pragmatique d'un instrument qui permettra aux entreprises implantées dans plusieurs États membres de créer une société régie par des normes communes.

Gabriel Baranger.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-907512-79-4
Titre Societas Europaea. La société européenne
Date de parution 06/2002
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques-Louis Colombani, M. Favero
Editeur / Collection / Sous-collection Joly éditions / Pratique des affaires
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
ISBN10 2-907512-79-X
Format Papier
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